Brochure IR 2018

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146 – REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES
REVENUS AGRICOLES (SUITE)
DÉCLARANT 1 DÉCLARANT 2 PERSONNE À CHARGE
Régime du bénéfice réel OGA ⁄VISEUR SANS OGA ⁄VISEUR SANS OGA ⁄VISEUR SANS
Revenus exonérés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5HB 5HH 5IB 5IH 5JB 5JH
Revenus imposables cas général, moyenne triennale . . . . . . 5HC 5HI 5IC 5II 5JC 5JI
– dont plus-values à court terme, subventions d’équipement,
indemnités d’assurance pour perte d’élément d’actif . . . . . . . . 5AQ 5AR 5BQ 5BR 5CU 5CY
– dont moins-values à court terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5AY 5AZ 5BY 5BZ 5CV 5CZ
Revenus de source étrangère avec
crédit d’impôt égal à l’impôt français . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5AK 5AL 5BK 5BL 5CK 5CL
Déficits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5HF 5HL 5IF 5IL 5JF 5JL
Revenus imposables au taux marginal. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5XT 5XV 5XU 5XW
Plus-values nettes à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5HE 5IE 5JE
Jeunes agriculteurs : abattement 50% ou 100% . . . . . . 5HM 5HZ 5IM 5IZ 5JM 5JZ
2011 2012 2013 2014 2015 2016
Déficits des années antérieures non encore déduits . . . 5QF 5QG 5QN 5QO 5QP 5QQ
REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX PROFESSIONNELS Y compris locations meublées professionnelles
Durée de l’exercice : nombre de mois si inférieur à 12. . . . . . 5DB 5EB 5FB
Cession ou cessation d’activité en 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5BF cochez 5BI cochez 5BH cochez
Figure 6. Déclaration no 2042CPRO, page 2.
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Si vous êtes exploitant forestier, indiquez lignes 5HD à 5JD le
montant du revenu cadastral de vos exploitations forestières (indi-
qué sur votre avis de taxe foncière sur les propriétés non bâties de
2017).
Ce revenu cadastral correspond exclusivement au produit de la
vente de vos coupes de bois. Le bénéfice provenant de la récolte
et de la vente des produits tels que les fruits, l’écorce ou la résine
ou des opérations de transformation des bois coupés, sans carac-
tère industriel, ne relève pas du forfait forestier et doit être déclaré
selon le micro-BA ou le régime réel.
Déclarez le montant de vos plus-values et moins-values provenant
de la cession en 2017 de biens affectés à l’exploitation (non inclus
dans le montant des recettes déclarées lignes 5XB à 5ZB) :
– lignes 5HW à 5JW, le montant de vos plus-values nettes à court
terme. Ce montant s’ajoute à votre revenu global ;
– lignes 5XO à 5ZO, le montant de vos moins-values nettes à court
terme. Elles s’imputent sur le revenu global ;
– lignes 5HX à 5JX, le montant de vos plus-values nettes à long
terme. Elles sont imposables au taux de 12,8% (majoré des prélè-
vements sociaux) ;
– lignes 5XN à 5ZN, le montant de vos moins-values nettes à long
terme. Elles peuvent s’imputer sur les plus-values à long terme
réalisées au cours des 10 années suivantes par la même personne.
Les plus-values et moins-values sont déterminées et imposées
dans les conditions prévues pour le régime réel. Toutefois, pour le
calcul de la plus ou moins-value, le prix de revient doit être dimi-
nué du montant des amortissements dès lors que l’abattement
forfaitaire de 87% appliqué aux recettes est réputé tenir compte
des amortissements pratiqués selon le mode linéaire.
Les plus-values à court terme et les moins-values à court terme réali-
sées au cours du même exercice, dans le cadre de la même activité,
se compensent. De même, les plus-values à long terme et les moins-
values à long terme se compensent dans les mêmes conditions.
Indiquez sur la 2042CPRO le résultat de la compensation, soit une
plus-value nette, soit une moins-value nette.
À NOTER
Les montants déclarés dans le cadre du régime micro-BA ne sont
pas majorés de 25%.
Précisions
Pour les bois sinistrés à la suite des tempêtes de décembre 1999,
les charges exceptionnelles résultant de ces tempêtes ont été
admises en déduction du bénéfice de l’exploitation forestière de
l’année 2000 pour un montant forfaitaire par m3 de bois chablis
(10€/m3). Ce montant s’applique au volume de bois chablis effec-
tivement exploité à la suite des tempêtes du mois de décembre
1999, en 1999 et en 2000 ou que le propriétaire s’est engagé à
exploiter au cours des années 2001 et 2002. Lorsque les bénéfices
des années 2000 et 2001 n’ont pas été suffisants pour permettre
la déduction de la totalité de ces charges, l’excédent peut être
déduit des bénéfices forestiers des 13 années suivantes pour les
résineux et les peupleraies et des 18 années suivantes pour les
feuillus et autres bois, soit jusqu’en 2015 ou 2020 (BOI-BA-SECT-10).
Pour les bois sinistrés dans les régions Aquitaine, Languedoc-Rous-
sillon et Midi-Pyrénées à la suite de la tempête Klaus des 24 et
25.1.2009, les charges exceptionnelles résultant de cette tempête
ont été admises en déduction du bénéfice de l’exploitation fores-
tière de l’année 2009 pour un montant forfaitaire par m3 de bois
chablis (10 €/m 3). Ce montant s’applique au volume de bois
chablis effectivement exploité à la suite de la tempête du mois de
janvier 2009 dans les régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon et
Midi-Pyrénées exclusivement, ou que le propriétaire s’est engagé
à exploiter au cours des années 2010 et 2011. Lorsque le bénéfice
de l’année 2009 n’a pas été suffisant pour permettre la déduction
de la totalité de ces charges, l’excédent peut être déduit des
bénéfices forestiers des 15 années suivantes pour les résineux et
les peupleraies et des 20 années suivantes pour les feuillus et
autres bois, soit jusqu’en 2024 ou 2029 (BOI-BA-SECT-10).