Brochure IR 2018

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REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES
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RÉGIME DU BÉNÉFICE RÉEL
PF 2066)
Reportez sur la 2042CPRO les résultats figurant sur les déclarations
de bénéfices agricoles no2143 (régime normal) et no2139 (régime
simplifié).
Vous bénéficiez de plein droit du régime réel simplifié si la
moyenne de vos recettes des trois années précédentes excède
82800€ sans excéder 352000€ hors taxe.
Les bénéfices déclarés par les contribuables qui n’adhèrent pas à
un organisme de gestion agréé et qui ne font pas appel aux
services d’un professionnel de l’expertise comptable dit “viseur”
(CGI, art. 1649 quater L), sont majorés de 25% pour le calcul de l’im-
pôt sur le revenu.
1 Le montant des revenus déclarés lignes 5HI, 5II et 5JI sera
majoré de 25% pour le calcul de l’impôt.
Déclarez :
– lignes 5AQ à 5CY le montant des plus-values à court terme,
subventions d’équipement et indemnités d’assurance pour perte
d’élément d’actif déjà comprises dans le montant du revenu
imposable déclaré ;
– lignes 5AY à 5CZ le montant des moins-values à court terme déjà
retenues dans le montant du revenu imposable déclaré.
Ces montants ne seront pas pris en compte pour le calcul du prélè-
vement à la source.
Déclarez lignes 5AK à 5CL le montant des bénéfices de source
étrangère ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français.
Ces bénéfices ne seront pas retenus pour le calcul du prélèvement
à la source. Ne les déclarez pas lignes 5HC à 5II.
Moyenne triennale
Sur option des exploitants agricoles soumis à un régime réel d’im-
position, le bénéfice imposable peut être égal à la moyenne des
bénéfices de l’année d’imposition et des deux années antérieures.
L'option est valable pour l'année au titre de laquelle elle est exer-
cée et pour les quatre années suivantes.
2 Si vous avez opté pour ce système, indiquez lignes 5HC, 5IC et
5JC ou 5HI, 5II et 5JI le bénéfice résultant du calcul de cette
moyenne. S’il s’agit de la 1re année d’application de la moyenne
triennale, joignez à votre déclaration une note indiquant votre
option et le détail du calcul de cette moyenne.
L'année de la cession de l'exploitation ou de la cessation d'activité,
la part de bénéfice agricole excédant la moyenne triennale est
imposée au taux marginal d'imposition (taux d'imposition appli-
qué à la tranche de revenus la plus élevée) appliqué au revenu
global du contribuable compte tenu de cette moyenne.
L'imposition au taux marginal s'applique notamment en cas de
transmission à titre onéreux ou à titre gratuit, en cas d'apport de
l'exploitation à une société, en cas de décès de l'exploitant ainsi
que la dernière année d'application de la moyenne triennale en
cas de renonciation à ce système.
Si vous êtes dans l'une de ces situations, indiquez :
– lignes 5HC à 5JI la fraction de votre bénéfice correspondant à la
moyenne triennale ;
– et lignes 5XT à 5XW la fraction de votre bénéfice qui excède cette
moyenne et qui est imposable au taux marginal.
Exonérations
3 Indiquez lignes 5HB à 5JH le montant de vos revenus et plus-
values à court terme bénéficiant d’une exonération prévue en
faveur des activités exercées en zone franche d'activités dans les
DOM (art. 44 quaterdecies) et dans les zones de restructuration de la
défense (art. 44 terdecies).
Ce montant est retenu pour le calcul du revenu fiscal de référence.
Déficits
L’administration déterminera automatiquement si votre déficit agri-
cole de l’année 2017 est déductible ou non de votre revenu global.
S’il n’est pas déductible, c’est-à-dire si le total des revenus nets
d’autres sources des membres du foyer excède 108 904 €, vous
pourrez uniquement le déduire de vos bénéfices agricoles des six
années suivantes.
4 Indiquez lignes 5QF à 5QQ selon leur année d’origine, le
montant des déficits agricoles des années antérieures à imputer
sur les bénéfices agricoles de l’année 2017.
Jeunes agriculteurs
L’abattement de 50% des bénéfices imposables des soixante
premiers mois d’activité est accordé aux exploitants qui bénéfi-
cient de la dotation d’installation aux jeunes agriculteurs (DJA) ou
de prêts à moyen terme spéciaux (MTS).
Pour les bénéficiaires de la DJA, le taux de l’abattement est porté
à 100% au titre de l’exercice en cours à la date de l’inscription en
comptabilité de la dotation d’installation aux jeunes agriculteurs.
L’abattement ne s’applique pas aux plus-values à long terme.
Indiquez la fraction du bénéfice imposable (après abattement) :
– lignes 5HC, 5IC, 5JC si vous adhérez à un organisme de gestion
agréé ;
– lignes 5HI, 5II, 5JI si vous n’êtes pas adhérent d’un OGA.
Indiquez lignes 5HM à 5JZ le montant de l’abattement de 50% ou
de 100% que vous avez déduit pour la détermination du bénéfice
imposable. Ce montant sera pris en compte pour le calcul du
plafond de déductibilité des cotisations d’épargne-retraite.
Activités accessoires
t
Les revenus provenant des activités accessoires relevant de la
catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et des béné-
fices non commerciaux réalisés par un exploitant agricole peuvent
être pris en compte pour la détermination du bénéfice agricole
lorsque la moyenne annuelle des recettes accessoires commer-
ciales et non commerciales réalisées au titre des trois années
civiles précédant la date d’ouverture de l’exercice n’excède ni
50% de la moyenne annuelle des recettes tirées de l’activité agri-
cole au titre de ces mêmes années, ni 100 000 €. Ce montant
s’apprécie remboursement de frais inclus et taxes comprises.
Les revenus provenant de la vente de biomasse majoritairement
issue de produits ou sous-produits de l’exploitation et les revenus