Brochure IR 2018

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Les bénéfices agricoles
Il s’agit des revenus que l’exploitation des biens ruraux procure
– aux propriétaires exploitant eux-mêmes (faire-valoir direct) ;
– aux fermiers, métayers…
Ils comprennent, d’une manière générale, les produits de la
culture, de l’élevage et également les profits qui proviennent :
– de la production forestière (bois…) ;
– de l’exploitation de marais salants, de champignonnières en
galeries souterraines ou en surface ;
– de l’élevage d’abeilles, de poissons, de coquillages…;
– de la recherche et de l’obtention de nouvelles variétés végétales;
– des activités de préparation et d’entraînement des équidés
domestiques ainsi que de l’exploitation d’équidés adultes
dans le cadre de loisirs, à l’exclusion des activités du spectacle
(BOI-BA-CHAMP-10-20);
– des activités de courses en attelage, d’enseignement de la
conduite et du travail avec les chiens et de prestations de transport
en traîneaux ou de louage de traîneaux quand elles sont réalisées
par des conducteurs de chiens attelés titulaires du diplôme d’État de
la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, mention “atte-
lages canins” ;
– de la vente de biomasse sèche ou humide majoritairement issue
de produits ou sous-produits de l’exploitation ainsi que de la
production d’énergie à partir de produits ou sous-produits majori-
tairement issus de l’exploitation agricole ;
– de la mise à disposition des droits au paiement de base et aux
paiements connexes (paiement redistributif, paiement “vert”,
paiement additionnel aux jeunes agriculteurs).
Les bénéfices industriels et commerciaux professionnels
Ils proviennent de l’exercice à titre habituel d’une profession
commerciale, industrielle ou artisanale. Par exemple :
– achats de marchandises, matières ou objets en vue de leur
revente en l’état ou après transformation ;
– opérations de banque ;
– transports ;
– exploitation d’établissements destinés à fournir le logement, la
nourriture ;
– acquisitions de meubles en vue de la location.
Les bénéfices industriels et commerciaux non professionnels
Il s’agit des revenus provenant :
– de locations en meublé non professionnelles ;
– d’autres activités lorsqu’elles ne comportent pas la participation
personnelle, continue et directe de l’un des membres du foyer
fiscal à l’accomplissement des actes nécessaires à l’activité.
Les bénéfices non commerciaux
Ils comprennent :
– Ies bénéfices des professions libérales (médecins, avocats, archi-
tectes, peintres…) ;
– Ies revenus des charges et offices (notaires, huissiers, commis-
saires-priseurs…) ;
– Ies profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de revenus
(produits des opérations de bourse, produits perçus par les inven-
teurs…).
Les bénéfices non commerciaux non professionnels
Ce sont, notamment, les revenus d’activités artistiques ou spor-
tives exercées à titre non professionnel, les revenus des inven-
teurs non professionnels…
Les plus-values réalisées dans le cadre des activités
professionnelles et non professionnelles
Vous devez déclarer l’ensemble des revenus et plus-values des
professions non salariées dans la déclaration 2042CPRO .
Pensez à remplir également le cadre “Identification”.
À NOTER
En cas de cession ou de cessation d’entreprise ou d’activité en
2017, vous avez dû souscrire, dans les 60 jours suivant la cession
ou la cessation, une déclaration de résultat et une déclaration de
revenus si vous êtes imposé selon un régime réel ou une
déclaration de revenus si vous êtes imposé selon un régime
“micro” (CGI, art. 201). L’imposition a alors été immédiatement
établie.
REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES
régime du versement libératoire de l’impôt sur le revenu
(micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur)................................
revenus agricoles.......................................................................................
revenus industriels et commerciaux professionnels...................
locations meublées non professionnelles.......................................
autres revenus industriels et commerciaux
non professionnels....................................................................................
revenus non commerciaux professionnels. .....................................
revenus non commerciaux non professionnels.............................
revenus à imposer aux prélèvements sociaux.................................
2042C PRO
N°11222 * 20 PROFESSIONS NON SALARIÉES
Nom
Prénom
Adresse 17 direction générale
des finances publiques
REVENUS 2017
DÉCLARATION COMPLÉMENTAIRE
IDENTIFICATION DES PERSONNES EXERÇANT UNE ACTIVITÉ NON SALARIÉE > À COMPLÉTER OBLIGATOIREMENT
DÉCLARANT 1 DÉCLARANT 2
Nom de l’exploitant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prénom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
N o Siret . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nature des revenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BA BIC BNC BA BIC BNC
Figure 1. Déclaration no 2042CPRO, page 1.
2042C PRO
N°11222 * 20 PROFESSIONS NON SALARIÉES
Nom
rénom
Adresse 17 direction générale
des finances publiques
REVENUS 2017
DÉCLARATION COMPLÉMENTAIRE
IDENTIFICATION DES PERSONNES EXERÇANT UNE ACTIVITÉ NON SALARIÉE > À COMPLÉTER OBLIGATOIREMENT
DÉCLARANT 1 DÉCLARANT 2
Nom de l’exploitant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prénom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
N o Siret . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nature des revenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BA BIC BNC BA BIC BNC
MICRO-ENTREPRENEUR (auto-entrepreneur) AYANT OPTÉ POUR LE VERSEMENT LIBÉRATOIRE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
DÉCLARANT 1 DÉCLARANT 2 PERSONNE À CHARGE
Revenus industriels et commerciaux