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LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALE
CLASSIFICATION DES LOCAUX D’HABITATION
(art. 324 H de l’annexe III au CGI)
CRITÈRES À
CONSIDÉRER
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES PROPRES À CHAQUE CATÉGORIE DE LOCAUX
1 re catégorie
2 e catégorie
3 e catégorie
4 e catégorie
5 e catégorie
6 e catégorie
7 e catégorie
8 e catégorie
1. Caractère
architectural
de l'immeuble.
Nettement
somptueux
Particulièrement
soigné
Belle apparence
Sans caractère particulier
Aspect délabré
2. Qualité de la
construction
Excellente
Très bonne
Bonne
Courante
Médiocre
Particulièrement
défectueuse
Ne présente pas ou
ne présente plus
les caractères
élémentaires
d’habitabilité en
raison de la nature
des matériaux
utilisés, de la
vétusté, etc.
Matériaux de tout premier ordre ou
d’excellente qualité.
Parfaite habitabilité.
Matériaux assurant
une très bonne
habitabilité
Mais construction d’une classe et d’une
qualité inférieures aux précédentes
catégories.
Matériaux utilisés
habituellement
dans la région
assurant des
conditions d’habi-
tabilité normales
mais d’une durée
d’existence limité
pour les immeubles
récents.
Construction
économique en
matériaux bon
marché présentant
souvent certains
vices
3. Distribution du local :
Conception général.
Très large conception Large conception
Moins d’ampleur
que dans les catégories précédentes
Faible développement des pièces,
dégagements, entrées, etc.
Logement souvent
exigu
des diverses parties du local.
Les diverses parties du local restent
cependant assez spacieuses. Dans les
immeubles collectifs, accès communs
faciles.
Paliers souvent
communs à plus de
deux logements.
Dimensions
réduites, même en
ce qui concerne les
pièces d’habitation,
notamment dans
les constructions
récentes.
Dégagements
généralement
sacrifiés dans les
immeubles
collectifs (accès
communs sombres
et étroits).
(Largeur des baies supérieure à la normale.
Dans les immeubles collectifs, accès et
escaliers communs de larges dimensions.)
Pièce de réception (*)
Présence obligatoire de pièces de
réception spacieuses.
Présence obligatoire de pièces de
réception dans les locaux comportant
un certain nombre de pièces.
Existence en géné
ral d’une pièce de
réception :
– dans les locaux
anciens dès qu’il y
a quatre pièces ;
– dans les locaux
modernes, quel
que soit le nombre
de pièces.
En général, absence de pièce de
réception.
Locaux d’hygiène
Nombreux locaux d’hygiène bien équipés.
En général
plusieurs salles
d’eau.
Présence
nécessaire d’une
salle de bains ou
de douches ou
d’un cabinet de
toilette avec eau
courante.
Présence, au
minimum, d’un
cabinet de toilette
avec eau
courante.
En général :
– absence de
locaux d’hygiène
dans les
immeubles
anciens ;
– présence d’une
salle d’eau dans
les immeubles
récents.
Absence très
fréquente de
locaux d’hygiène.
4.
Équipements :
Equipements usuels :
Eau (*)...........................
Nombreux postes d’eau courante intérieurs au local.
Un ou plusieurs postes d’eau intérieurs.
En général, eau à
l’extérieur.
Absence habituelle
de tout équipement,
notamment de WC.
W.-C. (*).......................
Un ou plusieurs éléments par local.
WC particuliers,
généralement
intérieurs.
WC particuliers,
parfois extérieurs.
WC généralement
extérieurs.
Chauffage central........
Présence habituelle
Présence
fréquente dans les
immeubles
anciens, habituelle
dans les
immeubles récents.
Présence excep-
tionnelle dans les
immeubles
anciens, fréquente
dans les
immeubles récents.
–
–
Ascenseur....................
Présence habituelle.
Absence fréquente
dans les
immeubles
anciens, présence
habituelle dans les
immeubles récents
de plus de quatre
étages.
Absence de fré-
quence dans les
immeubles anciens,
présence habituelle
dans les immeubles
de plus de quatre
étages. étages.
Absence habituelle
dans les
immeubles
anciens, présence
habituelle dans les
immeubles récents
de plus de quatre
étages.
–
Tapis d'escalier,
escalier de service.......
Présence habituelle (surtout dans les immeubles anciens)
Absence fréquente.
–
–
–
–
Impression d'ensemble
(caractère général de
l'habitation).........................
Grand luxe
Luxe
Très confortable
Confortable
Assez confortable
Ordinaire
Médiocre
Très médiocre
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LA VALEUR LOCATIVE
CADASTRALE