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LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALE
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Schéma de calcul de la valeur locative révisée et de la cotisation de taxe foncière
1
ère
étape :
Analyse de la consitance du local et calcul de sa surface pondérée
Rattachement du local à une catégorie, à partir de la déclaration 6660-REV déposée par le propriétaire
Calcul de la surface pondérée à partir des surfaces réelles déclarées, en distinguant :
●
le local principal dont la surface réelle est répartie entre :
–
la surface principale (P1), pondérée à 1
–
la surface des parties secondaires couvertes (P2), pondérée à 0,5
–
la surface des parties secondaires non couvertes (P3), pondérée à 0,2
●
les espaces de stationnement (parkings) :
–
espace de stationnement couverts (Pk1), pondéré à 0,5
–
espace de stationnement non couverts (Pk2), pondéré à 0,2
Surface pondérée totale = P1 + (P2 x 0,5) + (P3 x 0,2) + (Pk1 x 0,5) + (Pk2 x 0,2)
2
ème
étape :
Calcul de la valeur locative révisée brute
Valeur locative révisée brute =
Surface pondérée
x tarif de la catégorie à laquelle est rattachée le local pour le secteur d'évaluation
x Coefficient de localisation
3
ème
étape :
Calcul de la valeur locative révisée neutralisée
Valeur locative révisée neutralisée =
Valeur locative brute
x coefficient de neutralisation déterminé par collectivité locale et par taxe local
4
ème
étape :
Calcul de la valeur locative révisée neutralisée et planchonnée (cf. exemple ci-après)
Valeur locative révisée neutralisée et planchonnée =
Valeur locative révisée neutralisée
+ ou – résultat du calcul du planchonnement
Calcul du planchonnement = (VL 70 actualisée et revalorisée 2017 - VL révisée neutralisée) / 2
●
Si la différence est positive, la moitié de cette différence est ajoutée à la valeur locative révisée neutralisée.
●
Si la différence est négative, la moitié de cette différence est soustraite de la valeur locative révisée neutralisée.
●
Une valeur locative révisée et neutralisée est calculée par collectivité locale et par taxe.
5
ème
étape :
Calcul de la cotisation de taxe foncière (cf. exemple ci-après)
Cotisation TF =
Valeur locative révisée neutralisée et planchonnée
x 50 % (abattement pour tenir compte des frais de gestion, d'amortissement, d'entretien ...
art. 1388 du CGI
)
x taux des différentes collectivités locales
●
Une cotisation est calculée par collectivité locale et par taxe.
●
Pour les locaux existants au 31/12/2016, la différence entre cette cotisation et celle qui aurait été due en
l'absence de réforme est lissée sur 10 ans
●
Les frais de gestion s'imputent sur la cotisation révisée avec lissage.