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PENSIONS , RETRAITES ET RENTES VIAGÈRES
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Indiquez la somme perçue ; le montant imposable sera calculé
automatiquement
.
Seule une fraction de ces rentes est imposable. L’âge du bénéfi-
ciaire au moment de la date d’entrée en jouissance
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détermine
la fraction imposable de la rente :
– si le bénéficiaire était âgé de moins de 50 ans, la fraction
imposable est de 70% (ligne 1AW) ;
– si le bénéficiaire était âgé de 50 à 59 ans inclus, la fraction
imposable est de 50% (ligne 1BW) ;
– si le bénéficiaire était âgé de 60 à 69 ans inclus, la fraction
imposable est de 40% (ligne 1CW) ;
– si le bénéficiaire était âgé de 70 ans et plus, la fraction
imposable est de 30% (ligne 1DW).
Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source
(PAS) à compter du 1.1.2019, des lignes spécifiques sont créées
dans la rubrique des rentes viagères à titre onéreux.
Les rentes viagères à titre onéreux versées aux personnes domici-
liées fiscalement en France ne seront pas soumises à la retenue à
la source mais donneront lieu au versement de l’acompte prévu
au 2° de l’article 204 A du CGI, calculé par l’administration fiscale
à partir des éléments figurant sur la déclaration de revenus.
Celles versées à des personnes non domiciliées fiscalement en
France resteront soumises à la retenue à la source spécifique
prévue par l’article 182 A du CGI.
Les rentes de source étrangère ouvrant droit à un crédit d’impôt
égal à l’impôt français se trouvent hors du champ d’application du
PAS.
Déclarez lignes 1AR à 1DR :
– si vous êtes fiscalement domicilié en France, le montant des
rentes de source étrangère ouvrant droit à un crédit d’impôt égal
à l’impôt français. Ce montant doit être déclaré dans la
2047
et
reporté ligne 8TK de la
2042
;
– si vous êtes fiscalement domicilié à l’étranger, le montant des
rentes de source française qui ont été soumises en France à la
retenue à la source prévue par l’article 182 A du CGI. Ce montant
doit également être indiqué dans l’annexe n
o
2041 E.
Les rentes déclarées lignes 1AR à1DR seront exclues pour le
calcul du PAS.
Elles ne doivent pas être inscrites lignes 1AW à 1DW.
EXEMPLE
SOMME PERÇUE ÂGE LORS DE L’ENTRÉE EN
JOUISSANCE DE LA RENTE
FRACTION IMPOSABLE
5500€
42ans
5500€×70%=3850€
2000€
66ans
2000€×40%=800€
Pour déterminer la fraction imposable de la rente viagère consti-
tuée au profit de deux conjoints et réversible au profit du conjoint
survivant, l’âge à prendre en considération est :
– pendant la durée du mariage : l’âge du plus âgé des époux lors
de l’entrée en jouissance de la rente ;
– à partir du décès : comme ci-dessus, ou l’âge du survivant à
la date du décès, si cette solution est plus favorable.
4. La date d’entrée en jouissance est en principe celle à laquelle le premier
arrérage a commencé à courir.