Je vends un bien immobilier

Lors de la vente de votre bien immobilier (appartement, maison, terrain), certaines démarches sont à réaliser.
La plus-value, qui est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, est susceptible d'être imposée.

Plus-values exonérées

Vous vendez votre résidence principale : vous bénéficiez d'une exonération de la plus-value. Dans d'autres situations, des exonérations sont également prévues.

Plus-values imposées

Une fois déterminée, la plus-value nette taxable est imposable au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.

Taxes annexes

Les plus-values réalisées peuvent être soumises à des taxes annexes : - Taxe sur les plus-values immobilières élevées - Taxes sur les terrains devenus constructibles

Bien ou vendeur hors de France

Vous êtes résident fiscal français et vous vendez un bien immobilier situé à l'étranger.

Vous résidez à l'étranger et vous cédez un bien immobilier en France.

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Votre espace particulier

Questions fréquentes

Je vends mon logement. Dois-je obligatoirement faire appel à un notaire ?

Publié le 13-07-2016 / Modifié le 12-07-2024

La société civile immobilière (SCI) imposée à l'impôt sur le revenu, dont je suis l'associé, cède un bien immobilier. Comment est imposée la plus-value ?

Publié le 13-07-2016 / Modifié le 16-07-2024

Je cède les parts que je possède dans une société civile immobilière (SCI) imposée à l'impôt sur le revenu. Comment est imposée la plus-value ?

Publié le 13-07-2016 / Modifié le 16-07-2024

J'ai vendu mon bien immobilier. Je suis mensualisé à la taxe foncière et toujours prélevé pour cette adresse. Que faire ?

Publié le 13-07-2016 / Modifié le 12-07-2024

J'ai bénéficié d'un taux réduit de TVA dans le cadre d'un dispositif d'accession sociale à la propriété. Dois-je reverser la TVA en cas de revente ?

Publié le 13-07-2016 / Modifié le 12-07-2024

Pourquoi dois-je mentionner sur la déclaration des revenus ma plus-value immobilière alors que j'ai déjà payé l'impôt ?

Publié le 30-04-2019 / Modifié le 16-07-2024

Je vends mon bien immobilier, vais-je payer de la plus-value immobilière ?

Publié le 16-09-2020 / Modifié le 16-07-2024

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Documentation utile

BOFiP - Plus-values immobilières - Exonérations

BOFiP - Plus-values immobilières

BOFiP – Plus‑values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière

BOFiP - Taxes sur les PV immobilières élevées

Consulter les conventions internationales

Questions fréquentes

Je vends mon logement. Dois-je obligatoirement faire appel à un notaire ?

La société civile immobilière (SCI) imposée à l'impôt sur le revenu, dont je suis l'associé, cède un bien immobilier. Comment est imposée la plus-value ?

Je cède les parts que je possède dans une société civile immobilière (SCI) imposée à l'impôt sur le revenu. Comment est imposée la plus-value ?

Nous nous séparons et vendons notre résidence principale, allons-nous payer un impôt sur la plus-value ?

Je vends mon habitation avec les meubles. Comment se calcule la plus-value ?

J'ai construit moi-même ou fait construire ma maison, comment se calcule la plus-value ?