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LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALE
● Exemple de calcul de la valeur locative de base d’un établissement industriel selon la méthode comptable
(cas général)
Une entreprise présente un actif industriel comprenant les immobilisations foncières suivantes :
2 terrains (en métropole)
2 bâtiments (en métropole)
Acquis
en février 1965
Acquis
en 1978
Construit
en 1964
Construit
en 1979
Pour une valeur de
1 200 F
Pour une valeur de
10 000 F
Pour une valeur de
50 000 F
Pour une valeur de
150 000 F
1. Calcul de la valeur locative de base du terrain acquis en février 1965 :
majoration de 3 %
par année entière écoulée pendant 4 ans de 1966 à 1969, soit 12 % :
1 200 + (1 200 x 12 %) = 1 344 F
application du taux d’intérêt : 1 344 x 8 % = 107,52 F, soit 16 €.
2. Calcul de la valeur locative de base du terrain acquis 1978 :
application du taux d’intérêt : 10 000 x 8 % = 800 F, soit 122 €.
3. Calcul de la valeur locative de base de la construction acquise en 1964 :
application du taux d’intérêt : 50 000 x 9 % = 4 500 F, soit 686 €.
4. Calcul de la valeur locative de base de la construction acquise en 1979 :
application du taux d’intérêt : 150 000 x 8 % = 12 000 F, soit 1 829 €.
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